La veille du procès : le collectif des avocats de Vital Kamerhe se dit confiant et entend voir le juge d’appel réexaminer les faits

Balle au centre. C’est demain, vendredi 24 juillet, que s’ouvre à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe le procès en appel de Vital Kamerhe et son co-accusé le libanais Samih Jammal, tous deux condamnés au premier degré à la peine de maximale de 20 ans des travaux forcés par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, pour détournement des deniers publics dans le cadre du programme de 100 jours dans son volet « maisons préfabriquées », celle-ci est assortie des quelques peines accessoires notamment la condamnation à 5 ans d’inéligibilité. Et pour ce premier rendez-vous, le collectif des avocats du directeur de cabinet empêché du Chef de l’Etat qui n’entend pas s’incliner face à ce verdit du 20 juin dernier, se dit confiant et attend que le juge d’appel constate les vices dans le jugement rendu au premier degré.

C’est ce qu’a révélé la veille de l’ouverture du procès, Maître Jean-Marie Kabengela Ilunga, membre du collectif des avocats congolais de Vital Kamerhe, sur les ondes de la radio Top Congo. A l’entendre, ce technicien de droit ne va pas par quatre chemins ; « Oui, le procès est confirmé pour ce vendredi en appel pour que la Cour puisse examiner les appels des prévenus ainsi que des personnes condamnés à la confiscation spéciale de leurs biens ».

Pas satisfait du verdict prononcé au premier degré, Maître Kabengela Ilunga entend voir le juge de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe réexaminer les choses et constater le vice dont est entaché le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe et procéder comme de droit.

A savoir, ce membre du collectif de la défense de Vital Kamerhe avait déjà annoncé le jour qui a suivi le jugement du TGI/Gombe que leur client devrait interjeter appel afin d’obtenir la réformation de ce qu’il a considéré comme « jugement mal rendu », avant de lâcher en parabole « Vital Kamerhe a perdu une bataille, et non la guerre ».

A l’en croire, le jugement était mal rendu en dépit du fait que le juge a non seulement développé une mauvaise motivation, mais surtout de ne pas avoir été en même de ‘’démontrer que VK avait signé un document attestant qu’il a reçu l’argent, prétendument détourné.

Quid de la durée de ce procès en appel ?

Il n’a fallu que plus ou moins quatre audiences devant le tribunal de céans pour que Vital Kamerhe et son-accusé Samih Jammal soient lourdement condamnés, soit du 11 mai au 20 juin 2020. Une réalité à laquelle personne ne pouvait s’y attendre, encore qu’il s’agissait d’un directeur de cabinet du Chef de l’Etat en exercice.

Comeback sur le verdict du 20 juin dernier

Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe statuant en matière répressive au premier degré, siégeant en chambre foraine au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (CPRK) très connu sous le nom de la Prison centrale de Makala, a prononcé son verdit en date du samedi 20 juin 2020, au cours duquel il a retenu à charge de Vital Kamerhe et son co-accusé, Samih Jammal, le patron de la société Samibo SARL, de l’infraction de détournement des deniers publics. Ce qui leur a valu à chacun une peine de 20 ans des travaux forcés, assortis des peines accessoires telles que ; « L’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité en ce qui concerne le prévenu Kamerhe », et de « l’expulsion définitive du territoire de la République après l’exécution de la peine à charge de l’homme d’affaire libanais, Samih Jammal ». Aussi, le tribunal a condamné au paiement in solidum d’une somme de 150.000.000 dollars américains à la partie civile qui est la République Démocratique du Congo à titre de dommages-intérêts.
Que reproche-t-on à Vital Kamerhe ?

En effet, Vital Kamerhe est reproché d’avoir, à Kinshasa, sans préjudice de date plus précise, mais entre les mois de mars 2019 et janvier 2020, période non encore couverte par le délai légal de prescription de l’action publique, comme co-auteurs par coopération directe, étant respectivement, Directeur Général de la Société SAMIBO SARL et Agent public de l’Etat, en l’occurrence personnel politique de la Présidence de la République, « détourné la somme globale de 48.831.148 $ US » qui était remise à la Société SAMIBO SARL pour l’achat et l’érection de 1.500 maisons préfabriquées dans le cadre du projet des logements sociaux, au profit de cinq provinces de la République Démocratique du Congo, en l’occurrence celles de Kinshasa, du Kongo Central, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental et du Sud-Kivu, inscrit au programme de 100 jours initié par le Président de la République.

Dans les mêmes circonstances des lieux que ci-dessus, sans préjudice de date certaine, mais entre les mois d’août et septembre 2019, comme co-auteurs par coopération directe, étant respectivement, Directeur Général de la Société Husmal SARL et Agent public de l’Etat, en l’occurrence personnel politique de la Présidence de la République, détourné la somme de 2.137.500 $ US remise à la Société Husmal SARL pour l’achat et l’érection de 3.000 maisons préfabriquées pour les policiers et militaires de la Ville de Kinshasa dans le cadre du programme de 100 jours initié par le Président de la République.

Faits prévus et punis par les articles 21 et 23 du Code Pénal Livre 1er et 145 du Code Pénal Livre II.

Cyprien Indi

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