Coup de théâtre à la Cour de cassation: les juges Noël Kilomba Ngonzimala et Jean Ubulu Pungu refusent de prêter serment!

Les juges Noël Kilomba Ngonzimala et Jean Ubulu Pungu ont été absents, ce mardi 4 août 2020 dans une cérémonie de prestation de serment, organisée à leur intention au Palais de la Nation. Ces derniers devraient principe prêter serment devant le Chef de l’État, en sa qualité de magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi afin de prendre la présidence de la Cour de cassation de la RDC.

La cause de ce rendez-vous manqué est connue. Ces juges
Avaient introduit un recours au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) demandant ainsi de rester finir leur mandat de 9 ans à la Cour Constitutionnelle où ils exercent comme juges.

Ces hauts magistrats se sont appuyés sur l’article 158, alinéa 3 de la Constitution et la loi organique du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Pour rappel, les juges Noël Kilomba Ngonzimala et Jean Ubulu Pungu ont été nommés par ordonnances présidentielles du 17 juillet dernier aux postes des présidents à la Cour de cassation.

Ance Tony & Grâce Mavungu

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