RDC: André Mbata et Raphaël Nyabirungu en guerre sur les ordonnances présidentielles du 17 juillet 2020

A quand prendra fin ce débat? La matière en droit ne cesse de couler dans le microcosme politique congolais. Après plusieurs sorties médiatiques du Professeur André Mbata, le Professeur Nyabirungu Mwene Songa Raphaël est sorti de son silence, dans une conférence de presse, organisée mardi 8 septembre 2020, quelque part à Gombe, pour recadrer son estimé condisciple de l’Université de Kinshasa et d’éclairer l’opinion congolaise sur les ordonnances signées le 17 juillet 2020 par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi et contresignées par le VPM en charge de l’Intérieur, Sécurité et affaires coutumières.

Pour le prof Nyabirungu, la constitution a été violée par les ordonnances du 17 juillet en ce qu’elles ont remplacé deux magistrats de la Cour constitutionnelle, alors que leurs mandats étaient toujours en cours et ne peuvent jamais prendre fin par une ordonnance qui les affectent à un emploi public, en l’occurrence Président de Cour de Cassation, par ailleurs incompatible avec les mandats des membres de la Cour constitutionnelle. Le Pénaliste Nyabirungu a laissé entendre que le Président de la République des pouvoirs exorbitants à ceux qui sont les siens par la Constitution, a frappé de plein fouet l’État de droit.

En outre, a-t-il argumenté, l’article 79, alinéa 4 de la Constitution qui dispose comme suit: « les ordonnances du Président de la République autres que celles prévues aux articles 78, alinéa 1, 80, 84 et 143, sont contresignées par le Premier ministre ». Ici, le Pénaliste estime que la constitution a été violée, en ce que les ordonnances du 17 juillet, qui auraient dû être soumises au contreseing du Premier ministre, ne l’ont pas été.

Sur ce, le professeur Nyabirungu met en garde ceux qui veulent arracher le monopole de parler du droit constitutionnel.

Réplique de Professeur André Mbata

Cette sortie médiatique inattendue du Professeur Nyabirungu Mwene Songa Raphaël a reçu une réplique de taille en vingt-huit mots du Professeur André Mbata.

Le célèbre constitutionnaliste a répondu son collègue Nyabirungu. « Un Pénaliste qui a rendu Jean Pierre Bemba inéligible ne peut pas s’aventurer dans une matière constitutionnelle qu’il ne maîtrise pas, suite à sa ménopause intellectuelle », a répondu le Professeur André Mbata à son collègue Raphaël Nyabirungu.

Christian Okende

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