Prof Raphaël Nyabirungu: « j’ai passé toute une nuit à écrire sur les ordonnances, quelqu’un qui a passé sa nuit à boire ne peut pas me contredire »

Le professeur Nyabirungu Mwene Songa estime, ce jeudi 10 septembre 2020 à travers Axenordsudmédia, que la Constitution a été violée au sujet des ordonnances signées le 17 juillet 2020 par le Président de la République. Pour lui, le Président a nommé deux juges issus du quota du Conseil Supérieur de la Magistrature sans le consulter. Aussi, ajoute-t-il, si la loi impose que telle ordonnance soit contresignée par le Premier ministre, ce n’est pas pour que le Président de la République s’en passe quand il veut.

A l’en croire, toutes ces ordonnances abondantes signées et publiées par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, le vendredi 17 juillet 2020, l’ont été en violation intentionnelle de la Constitution, spécialement en ses articles 1er, 12, 74, 79, 81, 82, 91, 150, 152, 158, 169 et 192, de toutes les dispositions légales, réglementaires et de moralité publique.

En outre, le Professeur Raphaël Nyabirungu a laissé entendre que ces ordonnances tombent sous le coup du principe général de droit selon lequel « la fraude corrompt tout »… « fraus omnia corrumpit », en ce que les propositions censées leur servir de soubassement ont été inventées de toutes pièces, sont imaginaires et fictives, qu’il s’agisse d’abord des propositions du Gouvernement prétendument réuni en Conseil des ministres, ou de celles d’un Conseil Supérieur de la Magistrature qui ne s’est jamais réuni à ce sujet, ou encore des avis du Conseil Supérieur de la Défense qui ne s’est pas non plus jamais réuni.

Dans cette même ligne droite, explique-t-il, ces ordonnances tombent toujours dans le même principe général de droit selon lequel « la fraude corrompt tout », du moment qu’elles portent un contreseing non constitutionnel, émanant d’un Vice-Premier Ministre sans qualité ni mandat pour le faire, et légitiment contesté par le Premier ministre lui-même, dans sa déclaration publique et solennelle du 21 juillet 2020, sans jamais oublier les autres graves irrégularités, au regard des lois et autres textes contraignants de la République, et au regard des valeurs contenues à l’article 74 de la constitution, portant les termes du serment du Président de la République.

De ce fait, le professeur Raphaël Nyabirungu Mwene Songa déclare que ces ordonnances du 17 juillet 2020, doivent-elles être considérées que comme nulles et de nul effet, à défaut d’être rapportées par le Président de la République, au risque d’exposer la Nation et les Institutions à des procédures judiciaires douloureuses et humiliantes pour les uns et les autres.

 » Prétendre connaître la vérité  » et  » dire la vérité  » ne sont pas synonyme , l’une de l’autre …
Alors que j’ai passé toute une nuit à écrire sur les ordonnances, quelqu’un qui a passé sa nuit à boire ne peut pas me contredire …
On est libre d’appartenir à un camp ou un autre mais le devoir de vérité s’impose …
La constitution a été violée par les ordonnances du chef de l’état du 17 juillet 2020 … 8 articles ont été violés s’agissant de la nomination à la magistrature ( art 1, 12, 79 alinéa 4, 82, 91, 150, 152, 158) » rajout-il

Axenordsudmédia

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