Des sénateurs attaquent les ordonnances querellées de Félix Tshisekedi à la Cour constitutionnelle

Un groupe des sénateurs avec à leur tête le président de la commission PAJ du Sénat se sont présentés le lundi 19 octobre devant les juges de la Cour constitutionnelle. Ils ont déposé une requête en interprétation de l’article 158 de la Constitution au sujet de deux ordonnances signées par le Président de la République au mois de juillet dernier.

Il s’agit notamment de l’Ordonnance qui porte nomination des juges de la Cour constitutionnelle et celle qui concerne l’affectation de deux juges à la Cour de cassation qui ont refusé de prêter serment devant le chef de l’État pour « illégalité ». « Devant cette situation, nous sénateurs, représentons certains de nos collègues, avions pensé qu’il fallait saisir la Cour constitutionnelle qui est l’organe habilité à interpréter la Constitution », a fait savoir Jean Bakamoto Gambu, le président de la commission PAJ de la chambre haute du Parlement.

Ces sénateurs veulent que la Cour constitutionnelle puisse leur donner la portée exacte de l’article 158 de la Constitution. « On veut savoir si les ordonnances 20016 et 20018 sont à l’esprit et à la lettre de l’article 158 de la Constitution », a déclaré Jean Bakomoto après avoir déposé la requête à la Haute Cour.

Que dit le fameux article 158 ? Un coup d’oeil à la Constitution permet de voir que cette disposition stipule que « la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature ». Ce même article ajoute dans le second paragraphe que « les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire ».

En poursuivant la lecture de ce même article 158, la Constitution affirme que « le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable ». Et de préciser que « la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe ».

« Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République », conclut ledit article 158 de la Constitution de la RDC.

Axenordsudmedia/actu7.cd

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s