Affaire Puela Albert-Jeanine Mabunda: le Conseil d’État tranche dans 8 jours!

Ce mercredi 18 novembre novembre 2020, les avocats du député national Albert Puela et du Bureau de l’Assemblée nationale ont apporté leurs moyens de défense devant le juge président du Conseil d’Etat, dans une audience qui oppose le député Puela Albert à Jeanine Mabunda. Après un long moment des plaidoiries, le juge a pris l’affaire en délibéré et il dira le droit, rien que le droit dans le 8 jours qui viennent.

Les avocats du député national Albert Puela, en effet, ont accusé le bureau de l’Assemblée Nationale n’avoir pas déposé le rapport financier dans le délai et pour ce fait, doit absolument démissionner car, qualifient-ils, d’incompétent. Sur ce, ils ont demandé au Conseil d’État d’ordonner que le bureau, qu’ils qualifient d’incompétent selon eux, démissionne pour laisser place au secrétaire général de cette chambre basse du parlement afin que celui-ci organise de nouvelles élections des membres du bureau.

Dans la foulée, la partie de la défense à ne ménager aucun effort pour démontrer noir sur blanc que le Conseil d’État n’est pas qualifié pour statuer sur les actes de l’Assemblée nationale en vertu du principe de la séparation des pouvoirs. Aussi, soutient-elle, le rapport financier dont on parle a été bel et bien déposé dans le délai, en dépit de l’État d’urgence et ses conséquences sur le fonctionnement des institutions à l’occurrence l’Assemblée nationale. Contre toute attente, les avocats du bureau de l’Assemblée Nationale ont demandé à cette haute juridiction de se déclarer incompétent et débouter le requérant Albert Puela. Affaire à suivre!

Christian Okende

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s