RDC : l’indemnité de l’ancien chef de l’État vaut 30% des émoluments du président de la République en fonction

L’indemnité mensuelle du chef de l’Etat honoraire représente 30% des émoluments du président de la République en fonction. C’est ce qu’indique le Décret n°18/037 du 24 novembre 2018 déterminant les modalités d’octroi des honneurs et des avantages complémentaires aux anciens présidents de la République élus. Ce texte est en vigueur depuis deux ans exactement.

En effet, l’article 4 dudit Décret définit clairement les avantages complémentaires dus à un président de la République honoraire. Ils sont totalement pris en charge par le Trésor public. 

En plus d’une « Indemnité mensuelle estimée à 30% des émoluments du président de la République en fonction », l’ancien chef de l’État élu a droit respectivement à : 

1. Une habitation décente fournie par l’État ou une indemnité mensuelle de logement estimée à l’équivalent de 20 000 USD (vingt mille dollars américains en franc congolais) ; 

2. Un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ; 

3. Un titre de voyage par an, en business class, sur le réseau international, pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ; 

4. Cinq véhicules pour usage personnel et domestique, renouvelables deux fois tous les cinq ans ; 

5. Un service dé sécurité doté de moyens logistiques appropriés comprenant l’équivalent de 30% de gardes du corps d’un chef de l’Etat en fonction (les éléments de sa suite et de la section chargée de la garde de sa résidence); 

6. Un personnel domestique dont le nombre équivalent à 30% des personnes commises au service du chef de l’État en fonction ; 

7. Des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser 30% du personnel du chef de l’Etat en fonction ; 

8. Une dotation mensuelle en carburant de 1 000 litres. 

Si financièrement l’ensemble de ces charges représentent un montant total de 680 000 USD chaque mois, au regard d’un document intitulé « Titre de paiement transféré à la Banque centrale du Congo » circule sur les réseaux sociaux et daté de mars 2019, cela signifie que sur l’année l’ancien chef de l’Etat coûte au Trésor public 8,160 millions USD.

Selon l’esprit du Décret précité, ce montant représente 30% des émoluments du président de la République en fonction. Ce même pourcentage s’applique également sur le service de sécurité rattaché et l’effectif du personnel domestique. Ce Décret a été pris en exécution de la Loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués, spécialement ses articles 3 et 18.

Il confère également les honneurs reconnus aux anciens président de la République élus. Ils en ont droit pour la durée de leurs vies, de celles de leurs conjoints et de leurs enfants mineurs.

Axenordsudmedia/zoom

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s