RDC-Affaire petition : Le huissier de justice et le secrétaire administratif de l’équipe Mabunda sont dans le collimateur de la Justice

Le Bureau d’âge de l’Assemblée nationale a porté plainte en justice contre le huissier de justice M. Ntona Diambu Olivier-Junior et Sylvain Mbangama, se reclament respectivement secrétaire administratif de la chambre de basse du Parlement de l’équipe déchue de Mabunda Lioko. Cette plainte a été déposée dans la foulée de ce mercredi 13 janvier au Parquet de grande Instance de Kinshasa Gombe, par maitre Sylvain Lumu, avocat des membres du Bureau d’âge de la chambre basse du Parlement.

A en croire une correspondance déposée dans l’office du Ministère public, ce Bureau d’âge reproche au huissier de justice d’avoir agi en violation flagrante de la décision de la Cour d’Appel de Kinshasa/ Gombe.

« Dès lors nous sommes en présence des individus ayant commis faux en écriture et son usage, usurpé les fonctions publiques, pour enfin réaliser la propagation des faux bruits, avec pour objectif intentionnel d’alarmer l’opinion « , renseigne la même plainte.

Pour mémoire 140 députés du Front Commun pour le Congo (FCC) ont signés trois pétitions contre les membres du bureau d’âge qu’ils accusent de violation de la décision de la Cour Constitutionnelle le prolongeant le mandat dudit bureau. Ces pétitions ont été réceptionnées par le huissier de justice et le secrétaire administratif précité lundi dernier.

Cependant, le bureau d’âge a, par le biais de son Rapporteur Gaël Bussa, dit n’avoir pas été saisi de ces pétitions. En même temps, ll avait fait savoir que cette initiative n’a aucun fondement juridique car, précise-t-il, le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit pas une procédure d’examen des pétitions contre le bureau d’âge.

Jason Munginda

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