La Cour Constitutionnelle a approuvé officiellement, lors d’une audience de ce vendredi 15 janvier, la compétence juridictionnelle du tribunal de grande instance (TGI) pour résoudre l’affaire Albert Yuma face à Dieudonné Kasembo au sujet de l’élection du Président du conseil d’administration de la fédération des entreprises du Congo ( FEC).
La Cour Constitutionnelle a dû siéger en matière de conflit des compétences qui opposé le TGI et le Conseil d’État. Il ressort de la décision de cette haute cour que le Tribunal de Grande Instance est le seul tribunal compétent à trancher l’affaire d’Albert Yuma et Dieudonné Kasembo.
À titre de rappel, le Conseil d’État avait annulé le vendredi 27 novembre, la réélection d’Albert Yuma, au lendemain de son vote, lui élisant pour la sixième fois comme patron de la FEC. Cette annulation a été faite suite à la requête déposée par Dieudonné Kasembo, l’un de colistier à ce poste.
D’où, le Conseil d’État avait réorganisé le scrutin le 23 décembre 2020, qui avait abouti, cette fois-là, à la victoire de Dieudonné Kasembo qui, du reste, s’était présenté candidat unique.
À la fin du mois de décembre 2020, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait, à son tour, annulé cette élection donnant victoire à Dieudonné Kasembo et en en rétablissant justement Albert Yuma à ce poste.
Pour mettre fin à ce bras-de-fer juridictionnel, la Cour Constitutionnel va trancher définitivement l’affaire, lors d’une audience tenue ce vendredi 15 janvier 2021. Le président ad intérim de cette haute juridiction, le juge Fuma Molima Mwata Evariste-Prince, a, contre toute attente, prononcé l’arrêt final. « La Cour Constitutionnelle déclare que le tribunal de grande instance est le seul compétent pour connaître le contentieux opposant Monsieur Albert Yuma et Monsieur Dieudonné Kasembo et la fédération des entreprises du Congo, la FEC en sigle suite à l’élection du président de son conseil d’administration ».
En définitive, la cour constitutionnelle a accordé une suite favorable à M. Albert Yuma, et juge le Conseil d’État est incompétent à juger la présente.
Jason Munginda
AxeNordSud Media 